Sujets de cette newsletter: Circonstances extraordinaires justifiant le retard d'un vol. Assurances voyage. Sanctions contre l'Iran. Consultants indépendants. Traitements médicaux à l'étranger e.a.. Bonne lecture.
La Cour européenne vient d'invalider le régime des sanctions mis en place par la Hongrie dans le cadre du règlement européen 1889/2005 pour contrôler les mouvements d'argent liquide. Lire notre article paru dans Agefi dans son édition de septembre 2015.
"Ex Arca, la consultance en version free-lance". Paperjam online a publié ce 21 juillet un article sur les services de Ex Arca, réseau de consultants indépendants géré par Cross Borders. Lire ici.
Enfin un site dédié sur les questions de sécurité sociale au niveau européen. Pensions, soins médicaux, détachement, activités multiples: les sujets y sont. Les allocations familiales et de chômage feront l'objet d'une prochaine publication. Le site, édité par Cross Borders s.e.c.s., operating Ex Arca - Consulting ACross Borders, est en ligne dans sa version française. Les versions anglaise et allemande vont suivre d'ici le 15 septembre prochain. Bonne lecture! www.social-security.lu
Cross Borders qui opère Ex Arca - Consulting ACross Borders, vient de publier la newsletter 1 de Ex Arca. Sont traités e.a. le site www.social-security.lu, l'actualisation des régimes de sanctions par le Gouvernement luxembourgeois et le Job Report 2014 de INSEAD. Le glossaire analyse le modèle des Disaggregated Consulting Services. Bonne lecture.
In the most recent contribution to AGEFI (June 2015 edition), Patrick Goergen and Philippe Lacourt are commenting on the ECJ judgment of 21 May 2015 (C-560/13). The case concerned the taxation of revenues of a Caymand Islands investment fund for the years 1997 to 2003. The European Court of Justice has interpreted the wording "movement of capital" as it figures in the European treaties. German law had classified funds into "white", "grey" or "black" funds, according to the level of...
Under the title "La Commission publie un livre vert et lance plusieurs consultations sur l’union des marchés des capitaux", Patrick Goergen and Philippe Lacourt have published an article in AGEFI Luxembourg March 2015 edition. Read the full article in French language.
In a contribution published in Luxemburger Wort on 14 March 2015, Patrick Goergen and Thierry André have analysed the money laundering risks weighing on Luxembourg real estate agents. These risks are concrete, but compliance of the agents with Luxembourg rules will master such risks. Read the full article in German language.
Transport Refund, the Luxembourg based information portal on
